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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
L’amendement n° 452 rectifié bis est retiré. Chapitre II
Alléger les contraintes qui pèsent sur la croissance des entreprises
L’amendement n° 307, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 307.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 124 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L’amendement n° 377 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Melloul...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 377.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 124 rectifié et 377.
L’amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Barros et Gay, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- À compter de l’entrée en vigueur du I, les comités sociaux et économiques mentionnés à l’article L. 2312-1 du code du travail peuvent saisir l’Autorité de la concurrence pour les opérations de concentrat...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 308 rectifié.
L’amendement n° 478, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 464-9 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et sous réserve que le chiffre d’affaires que chacune d’entre elles a réalisé en France lors du dernier exercice clos ...
