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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 6 est retiré. L’amendement n° 354, présenté par Mme Guhl, M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nat...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 354.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Roux et Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’...
L’amendement n° 477, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 3243-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « électronique », la fin du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « annexées », sont insérés les mots : « ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 49 rectifié ?
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 477.
En conséquence, l’article 7 demeure supprimé.
L’amendement n° 452 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, Burgoa et Khalifé, Mme Demas, M. Cadec, Mme Dumont, MM. J.B. Blanc, Saury, Lefèvre, H. Leroy et Brisson, Mme Ventalon, MM. Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti-Dossat, Evren et Petrus et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
