Interventions de Pierre Ouzoulias

Pourquoi alors nous expliquez-vous depuis tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez absolument besoin que le Parlement abandonne son pouvoir législatif jusqu’au mois de juillet prochain, dès lors que, comme vous venez de l’exposer, la voie du règlement vous laisse déjà une très grande marge de jeu ?

Par ailleurs, vous réclamez que le Parlement vous donne les pleins pouvoirs pour des raisons scientifiques, et ce sont ces mêmes raisons scientifiques que vous invoquez pour nous expliquer que l’on ne peut inscrire dans la loi des mesures qui seraient évolutives, en fonction de critères que vous êtes seul à définir. Une nouvelle fois, je soulig...

Nous devons faire preuve de solidarité avec Claire Mouradian qui est une spécialiste de la Turquie et du génocide arménien. Elle a été meurtrie d'avoir été prise à partie par la presse turque pour ses déclarations devant la mission d'information. Nous ne pouvons pas laisser cette agression sans réaction. Il serait dommage que nous ayons à deman...

Avant de vous interroger, je souhaite vous proposer un excursus onomastique plein de bienveillance par rapport à votre nom. Tout le monde sait dans cette chambre que je suis très attaché à la Haute Corrèze. Le site des Cars est un site archéologique du plateau de Millevaches à Saint-Merd-les-Oussines, dont le nom est tiré de quadratus qui en la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé par M. Requier est important, parce qu’il vise à réaffirmer le pouvoir du Parlement et, notamment, la mission qui nous incombe au titre de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue l...

J’ai donc à faire le triste constat qu’un parlementaire dans l’exercice d’une mission constitutionnelle a moins de pouvoirs que n’importe quel citoyen ou citoyenne. Il y a là un problème de fond qu’il convient de régler. La proposition de loi de M. Requier permet de mettre un pied dans la porte et ouvre le débat, mais il faudra aller beaucoup p...

Je veux signaler l'importance de la réforme administrative en cours, visant à séparer les notions d'emploi fonctionnel et d'autorité fonctionnelle, telle qu'on la trouve dans l'ordonnance du 2 juin dernier, qui, entre autres, supprime les grands corps d'inspection générale, mais fait aussi que le recteur occupera un emploi fonctionnel. La chaîn...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’école, les vexations, les humiliations et, parfois, les attaques répétées qui atteignent la dignité humaine ne sont pas chose nouvelle. Ainsi, le jeune Charles Bovary, par son accoutrement de paysan normand et sa balourdise, avait subi la risée de sa classe. En 1857, ...

Très bien !

Monsieur le président, chers collègues, la haine du juif en France, c’est l’histoire longue de deux mille ans de mesures d’éloignement, de législations d’exclusion, d’accusations criminelles, de persécutions, de pogroms et de génocides. Dans sa monumentale Histoire de l ’ antisémitisme, Léon Poliakov montre que cette haine du juif trouv...

Souvenons-nous de la déclaration, au nom de la France, du président Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, lors de la commémoration de la grande rafle de juillet 1942 : « La folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français, […] la France, patrie des Lumières et des droits de l’homme, terre d’accueil et d’asile, l...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, je vous remercie de la qualité du travail que vous avez réalisé et de l'esprit de grande amitié qui a présidé à nos travaux. Si nous avons disposé de très peu de temps, j'ai le sentiment que nous avons quasiment fait le tour de la question. Pour aller beaucoup plus loin, un mois supplémentaire ne ...

De fait, si certains chercheurs ne s'embarrassent pas de réserves idéologiques à l'égard de la Chine, nous en avons rencontré d'autres qui ont découvert, après coup, en toute bonne foi, qu'ils avaient contracté avec des sociétés très proches de l'armée populaire chinoise. Le rapport lance un signal d'alarme : il faut en finir avec l'irénisme. ...

C'est ce que la commission de la culture a proposé lors de l'examen de la loi de programmation de la recherche et que le Sénat a adopté. C'est devenu l'article L. 411-5 du code de la recherche. Il semblait absurde que les universitaires soient soumis à des obligations de transparence inférieures à celles des parlementaires. Nous avons donc calq...

Un tel module existe déjà : il a été imposé par l'arrêté du 25 mai 2016 dans les écoles doctorales, qui ont l'obligation de mettre en oeuvre une formation sur l'éthique de la recherche et sur l'intégrité scientifique. Il suffirait d'ajouter d'autres thématiques.

Madame la ministre, c’est dans les communes populaires que le taux de vaccination est le plus faible. La carte de la vaccination est aussi celle de la précarité sociale. Pour tenter de résoudre ce problème du moindre recours à la vaccination, des villes ont mobilisé des moyens très importants. Je pense à la ville de Bagneux, dont je suis l’élu,...

J’entends bien votre discours. Vous dites « nous » ; en l’occurrence, le « nous », c’est la mairie de Bagneux et la Croix-Rouge. Ce que je souhaite savoir, c’est comment vous soutenez en pratique les actions déjà engagées sur le terrain. Vous annoncez un programme. J’aurais préféré que vous nous disiez que le Gouvernement va apporter une aide ...

M. Pierre Ouzoulias. Il s’agit d’un amendement d’archéologie budgétaire.

Le troisième alinéa de l’article 48 de la loi de finances du 24 mai 1951 a donné au ministre chargé de l’enseignement supérieur la compétence de fixer par arrêté, donc de manière réglementaire, le montant des droits d’inscription dans les établissements universitaires de l’État. Dans cet hémicycle même, où siégeait à l’époque le dénommé Consei...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général. J’ai compris que vous n’étiez pas insensible à mon argument : il faudra que nous nous posions la question de savoir pourquoi ce que je considère comme une taxe fait l’objet d’un autre traitement, dans le cadre de la loi budgétaire, que la CVEC, qui est également une taxe affectée dont nous fixon...