Interventions de Pierre Ouzoulias

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous trouve pleins de certitudes. Souvenez-vous-en, voilà presque un an, le 27 mai 2020, dans cet hémicycle, le secrétaire d’État Cédric O nous présentait l’application StopCovid.

Je vous rappelle ce qu’il nous disait à l’époque : « StopCovid n’est pas une coquetterie technologique. C’est un outil sanitaire au service de la protection des Françaises et des Français. » Il ajoutait : « Soit on fait tout pour éviter que l’épidémie reprenne, soit on choisit de priver les volontaires de cette protection et on accepte qu’il y...

J’aimerais rappeler un point d’histoire. En 1720, le Comtat Venaissin a édifié un mur pour se prémunir de la peste qui venait de Marseille. L’impact n’a pas été probant et cela n’a pas beaucoup marché. Par ce rappel historique, je souhaite indiquer que la seule solution aujourd’hui pour se prémunir des variants qui arrivent de l’étranger, c’es...

Et le compte rendu de séance de mentionner que « Loïc Hervé s’exclame », ce qui prouve à tout le moins une certaine continuité de nos débats… Qui utilise aujourd’hui cette application ?

J’aimerais rappeler un point d’histoire. En 1720, le Comtat Venaissin a édifié un mur pour se prémunir de la peste qui venait de Marseille. L’impact n’a pas été probant et cela n’a pas beaucoup marché. Par ce rappel historique, je souhaite indiquer que la seule solution aujourd’hui pour se prémunir des variants qui arrivent de l’étranger, c’es...

Mais alors, on nous expliquait que cette application était indispensable et fondamentale et que les méchants, c’était nous qui siégeons sur ces travées, parce que, refusant d’approuver sa création, nous étions responsables de ces morts. Voyez où nous en sommes aujourd’hui : je crains malheureusement que ce que vous nous proposez ne soit, encor...

Je vous le dis très sincèrement et avec beaucoup de bienveillance, madame la ministre : au point où nous en sommes, il faut nous expliquer ce que le Gouvernement compte faire de notre débat parlementaire ! Nous vous avons posé énormément de questions. Depuis ce matin, le président Bruno Retailleau interroge le Gouvernement et nous-mêmes venons...

Nous n’avons aucune réponse de votre part ! Je vous le dis à nouveau de façon très bienveillante : dodeliner du chef ne peut constituer, ici, une forme d’argumentaire politique. Il faut que vous vous exprimiez et que vous nous donniez la position politique et philosophique du Gouvernement sur les différents points qui viennent d’être soulevés. ...

Je partage complètement l’argumentaire de M. Loïc Hervé, et je ne vais pas le répéter. Pour ma part, je veux pointer un problème de droit majeur, madame la ministre, sur lequel il faudra que vous nous répondiez. L’autorisation des deux parents est nécessaire pour permettre la vaccination d’un mineur. J’y insiste, un mineur ne peut pas se faire...

Je partage complètement l’argumentaire de M. Loïc Hervé, et je ne vais pas le répéter. Pour ma part, je veux pointer un problème de droit majeur, madame la ministre, sur lequel il faudra que vous nous répondiez. L’autorisation des deux parents est nécessaire pour permettre la vaccination d’un mineur. J’y insiste, un mineur ne peut pas se faire...

Il est extrêmement important, je le crois, de revenir à un débat démocratique associant l’intégralité de la représentation nationale, notamment les élus de proximité et les maires, qui ont fourni un effort majeur dans le déploiement de la politique de vaccination. J’aurais aimé, madame la ministre, qu’une seule fois dans ce débat le Gouverneme...

Sans les communes, vous le savez très bien, vous n’auriez pas pu procéder à la vaccination de la population. Ce sont elles qui ont pris en charge la totalité de l’opération. Par ailleurs, peut-on gérer une épidémie de cette nature avec des conseils de défense qui se succèdent les uns aux autres, dans une absence totale de compte rendu et une g...

Je partage entièrement l’analyse juridique du rapporteur Bas. L’article 66 de la Constitution a nourri une jurisprudence du Conseil constitutionnel qui n’a jamais varié, selon laquelle « la liberté individuelle ne peut être tenue pour être sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible ». Ainsi, selon le droit constitu...

En présentant mon amendement, j’évoquerai plutôt la rédaction initiale de l’article 3, celle du Gouvernement, que celle qu’a retenue la commission, qui y a apporté des rectifications très importantes, étant entendu que Mme la ministre défendra un amendement n° 260 tendant à rétablir le texte originel. Mes chers collègues, ne nous faisons aucun...

Cet amendement vise le problème considérable de la gestion des données de santé. Je reprendrai, pour le défendre, l’essentiel des observations formulées par la CNIL lors de son audition par le Sénat. La CNIL souligne que le passe sanitaire entraînera une augmentation considérable des contrôles des données de santé, ce qui pose un véritable pro...

J’avais déjà soumis à notre assemblée, il y a un an, un amendement à l’objet identique, visant à exprimer une réflexion sur le statut juridique des maladies à déclaration obligatoire. J’estime que nous aurions pu considérer, quitte à l’aménager, que ce régime tout à fait particulier nous aurait permis de gérer aujourd’hui l’épidémie provoquée ...

La question de fond qu’on peut se poser autour de cet amendement est la suivante : pourquoi un système extrêmement coercitif, dirigé par l’État, qui assignait des individus dans des maisons spécialisées et instituait une obligation de soins, aurait-il pu être accepté par la société française jusqu’en 1994, mais ne pourrait plus l’être aujourd’h...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite vous donner quelques petites indications. L’obligation vaccinale contre la covid-19 est déjà imposée réglementairement à un certain nombre d’agents publics. Je pense par exemple aux militaires : ceux qui partent en opérations extérieures sont systématiquement vaccinés co...

Je remercie vivement le sénateur Lévrier qui, par une formule, vient de nous expliquer quelle était la position du Gouvernement.

Vous parlez plus que la ministre, cher collègue, donc vous représentez mieux le Gouvernement ici ! Cette position du Gouvernement peut se résumer par un seul adage : quand on n’a pas les moyens de sa politique, on a la politique de ses moyens. Ce soir, nous constatons l’impossibilité d’une politique nationale fondée sur la capacité à donner de...