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Monsieur Brisson, je m’adresse tout particulièrement à vous, car j’aimerais comprendre ce que vous entendez exactement par « autorité fonctionnelle »… L’expression n’est pas définie par le code de l’éducation, si ce n’est, dans sa partie réglementaire, par trois références qui ne renvoient pas du tout à la situation que vous nous proposez. Ce ...

Si vous n’introduisez pas, dans l’autorité fonctionnelle, la nécessité du rapport hiérarchique, pourquoi nous avoir empêchés, tout à l’heure, d’indiquer clairement que cela ne faisait pas partie de ce que vous accordiez aux responsables d’établissement ?

La ligne de crête définie par M. le rapporteur n’est plus suivie un amendement plus tard. On a basculé dans un système dans lequel vous instituez le chef d’établissement dans un rapport hiérarchique avec ses administrés que sont les membres de l’équipe enseignante. Il serait donc plus sage de revenir à la proposition de l’Assemblée nationale, p...

Je remercie l'Office et ses deux présidents pour leur confiance et pour nous avoir donné les moyens de réaliser ce rapport qui n'aurait pas pu aboutir sans l'implication des fonctionnaires de l'Office et de nos collaboratrices. L'intégrité scientifique et l'Office entretiennent des relations anciennes puisque le président Bruno Sido avait iden...

Quand, sur la base d'un article scientifique faisant un lien entre vaccination et autisme, on en vient à limiter la protection vaccinale, cela a pour conséquence une baisse des vaccinations, puis des morts supplémentaires de la rougeole. On n'est déjà plus dans le domaine de l'intégrité scientifique, mais dans le champ pénal. Un chercheur doit ...

Le conflit d'attribution scientifique des travaux est sans doute le cas le plus souvent signalé. C'est presque le plus simple à gérer en interne par les établissements. Il faut essayer de trouver des règles claires. Mais dans certaines disciplines, pour le dire avec beaucoup de diplomatie, les étudiants sont très honorés que leur directeur de t...

Oui, il s'agit de ceux qui résultent d'une méconduite scientifique. Faut-il les effacer ? J'évoquais par exemple à l'instant un article sur une prétendue relation entre vaccination et autisme. Eh bien, il est toujours disponible, il peut toujours être cité...

Mes chers collègues, je mesure le témoignage de confiance dont vous m'honorez et je vous en remercie. Je salue l'initiative de notre collègue Laurent Lafon et du groupe Union Centriste. Notre président d'âge a rappelé toute l'importance de notre mission, qui concerne l'avenir de notre Nation. Nous allons procéder à la désignation des onze autr...

Je félicite notre rapporteur en notre nom à tous et toutes. Nous allons maintenant désigner les vice-présidents et les secrétaires. Compte tenu de la désignation du président et du rapporteur, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : deux vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Les Républicains, deu...

Notre mission d'information devra avoir achevé ses travaux avant la fin de l'année parlementaire. Nous pourrions avoir comme objectif de terminer vers le 14 juillet prochain. Nous devons en tenir compte pour établir notre calendrier d'auditions : nous devrons travailler en temps contraint... Les auditions seront organisées, selon les cas, en r...

Il s'agit d'un organisme institutionnel qui rend régulièrement un rapport sur les conditions de vie des étudiants en analysant, notamment, leur budget et leurs dépenses à partir d'enquêtes très précises. Son dernier rapport aurait dû être publié en 2020, mais il a été retardé par la crise sanitaire. Notre mission disposera de ses chiffres. L'ou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Fondation du patrimoine a été conçue en juillet 1996 avec la volonté politique assumée de créer un outil expérimental qui puisse suppléer l’action publique par le recours à la mobilisation de l’activité de bénévoles, au mécénat d’entreprise et à la générosité privée. La Fondation...

J’ai pris la liberté de m’adresser à vous, monsieur le Premier ministre, parce que vous répondez souvent, ici, aux questions qui concernent l’université. Les étudiants ont faim. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à participer à des collectes alimentaires pour leur apporter, dans l’extrême urgence, des moyens de subsistance dont beaucoup ...

Que pensez-vous, en tant que sociologue, de la remise en question de la dimension humaniste, universelle de la laïcité héritée de la philosophie des Lumières et de la Révolution française ? On considère souvent que cette révision nous vient des États-Unis, mais ne pensez-vous pas que l'on en trouve les prémices dans la sociologie française de l...