Interventions de Pierre Ouzoulias

Avec ces amendements, nous engageons une réflexion sur la protection des données de santé. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement n’a, jusqu’à présent, pas montré une très grande rigueur ni une ferme volonté de défendre notre souveraineté nationale en ce qui concerne la gestion et la conservation des données de santé de nos concitoyens...

Nous estimons important aujourd’hui, puisque vous ne faites preuve d’aucune rigueur déontologique sur le traitement des données de santé de nos concitoyens, d’imposer par la loi un cadre qui vous oblige à un certain nombre de mesures tout à fait essentielles à nos yeux. De telles dispositions serviront à défendre nos données, dont on dit trop p...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien votre réponse, mais vous me répondez en droit, pas en pratique. Si, aujourd’hui, je dépose ces amendements, c’est parce que nous avons eu le sentiment que, dans la gestion ministérielle de ces données, les normes du droit que vous venez d’évoquer n’avaient pas toujours été respectées. Il faut donc ...

Cet amendement est très proche de ceux que je viens de défendre. À sa lecture, cependant, je trouve l’amendement n° 177 de M. Milon plus intéressant, amendement au profit duquel je retire le mien.

M. Pierre Ouzoulias. Un consensus sénatorial fort se dégage sur le sujet, mais il n’est pas entendu du Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne le dis pas pour vous, qui êtes physiquement présent aujourd’hui, je vous rassure.

Mes chers collègues, il faut que vous compreniez que, demain, ceux qui maîtriseront les données de santé des particuliers maîtriseront le marché de l’assurance et du crédit.

Les taux de vos polices d’assurance et les taux d’intérêt de vos crédits seront déterminés en fonction de la manière dont l’algorithme analysera votre vie publique et vous attribuera des points. Nous ne sommes pas si loin du système chinois que tout le monde dénonce : le citoyen obtiendra des points qui détermineront son existence. Pour les Ga...

Je voudrais d’abord remercier vivement notre rapporteure pour la qualité de sa présentation, extrêmement pédagogique, qui me semble avoir permis une bonne compréhension du débat. Mes chers collègues, il faut être très prudent dans nos paroles, car les chercheurs nous écoutent. Ils nous écoutent avec le sentiment d’une suspicion généralisée de ...

À l’heure actuelle, des recherches sont conduites sur les cellules souches pluripotentes pour faire progresser les thérapies cellulaires, qui permettront à l’avenir de soigner des maladies totalement incurables à ce jour. De quel droit, nous parlementaires, allons-nous empêcher ce soir le développement de thérapies qui permettront demain de sau...

Depuis la loi du 23 mars 2019, c’est le notaire qui est chargé de la procédure de recueil du consentement pour les procréations médicalement assistées. Le notaire exerce une profession libérale qui, en tant que telle, est parfaitement louable ; mais il n’occupe pas une dignité, place ou emploi public au sens de la Déclaration des droits de l’ho...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec le plus profond respect de la conscience des uns et des autres que j’interviens afin d’apporter l’éclairage d’un historien de la très longue durée. Vous dites que la famille existe depuis la nuit des temps. En êtes-vous bien sûrs ? Quand j’interroge mes coll...

Mes chers collègues ; je vous rassure, je n’ai déposé aucun amendement visant à introduire la sexualité des bonobos dans la loi !

La famille n’est pas un fait naturel. C’est une construction idéologique, sociale et historique. Ce point est fondamental. N’allez pas chercher des lois naturelles en matière de société : elles n’existent pas. Nous fabriquons nous-mêmes, tous les jours, notre société. J’ajouterai que, sur ces travées, chacun pense la loi en fonction de sa cons...

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président Retailleau, permettez-moi de vous dire en toute bienveillance que vous avez fait une démonstration d’analyse marxiste éblouissante !

Vous considérez que l’infrastructure économique est motrice, fondamentale, et influence les mœurs et le droit, lesquels ne constituent que la superstructure. C’est le cadre marxiste de la pensée historique, vous le savez mieux que moi

Je ne partage pas cet aspect de la philosophie marxiste, …

… ce qui fait peut-être de moi un marxiste hétérodoxe, dans la mesure où, selon moi, il peut y avoir des évolutions de la morale et du droit indépendamment des forces économiques. C’est ce que nous vivons. Il se produit une transformation majeure de la famille, de la sexualité des femmes et de la façon dont, aujourd’hui, celles-ci conçoivent l...

Il faut que le droit que nous allons voter prenne en compte cette évolution ; à défaut, nous serions terriblement au retard et complètement dépassés par des évolutions que nous ne comprendrions plus.