Interventions de Pierre Ouzoulias

Je me permets d’insister à la suite de nos deux collègues. Je trouve que nous faisons preuve d’un grand irénisme dans la façon dont nous traitons ce sujet. Madame la secrétaire d’État, vous avez abordé celui-ci dans votre propos introductif sous le seul aspect industriel, à savoir la défense de nos industries par rapport à une menace extérieur...

En tout cas, madame la secrétaire d’État, il ne figure pas dans ce texte. Vous auriez peut-être pu nous nous dire qu’il était appliqué.

À mon sens, les dispositions dont nous débattons constituent le point nodal du présent texte. Mon cher collègue, vous nous opposez le principe de libre concurrence en invoquant l’installation libre des réseaux : certes ! Mais la 5G n’est pas la 4G – il n’y a aucune ambiguïté sur ce point. C’est un réseau tout à fait différent, dont l’organisat...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris que cette proposition de loi émanait en fait du Gouvernement. Au travers de la formulation que vous avez employée, j’ai cru comprendre que vous ne prévoyiez pas d’autres dispositifs législatifs après celui-là : dans votre esprit, le vote de cette disposition est appelé à refermer la problématique d...

Voilà !

Nous avons eu, madame la secrétaire d’État, un débat de qualité, qui a bien montré que l’enjeu était aujourd’hui capital pour la souveraineté de notre pays. Il est ardu, pour le Gouvernement et le Parlement, de tenter de maîtriser par le droit un processus technologique en cours dont on ne sait pas exactement où il va mener. Notre collègue Oli...

Très bien !

Ce qui ne va pas, ce sont les « gilets jaunes » !

Je salue le noble discours de gauche de M. Antiste. À plusieurs reprises, il a été question de la restauration scolaire. Madame Lavarde, vous êtes, comme moi, une élue des Hauts-de-Seine, département qui a externalisé la totalité de la restauration scolaire : il n’y a plus de service public de la restauration scolaire dans les Hauts-de-Seine. ...

J'ai bien compris que c'est la sécurité qu'il apportait et le recours à des codes sources ouverts qui vous avaient convaincu de développer Tchap. Qu'en est-il des autres logiciels utilisant des codes source libres ? Vous avez évoqué à plusieurs reprises les suites bureautiques. On a le sentiment que l'État, et notamment en son sein les ministè...

Le Gouvernement a demandé au Sénat de voter une loi sur la manipulation de l'information : a-t-elle été utile ? Dans nos auditions, le sujet du logiciel libre comme instrument pouvant aider à reconquérir notre souveraineté nationale est revenu à plusieurs reprises. Quel est le plan proposé par votre Gouvernement pour développer l'usage des lo...

Je remercie à mon tour le rapporteur pour tout le travail réalisé. Nous sommes à un moment stratégique : le bloc des Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft, que nous pensions inébranlable, semble subir quelques vibrations - ce ne sont pour l'heure que des vibrations - et risque de réagir aussi brutalement qu'il se sentira menacé. Sous ce ...

Merci pour la clarté de votre exposé, madame et chère collègue. Vous avez dit fort justement que le danger vient de ce que des sociétés monopolistiques accaparent une masse de données qui confortent leur position dominante sur un marché. La meilleure façon de protéger ces données n'est-elle pas finalement de les rendre publiques ? Un open data...

De façon anonymisée...

L'ambassadeur pour les affaires numériques nous a dit que les préfectures travaillaient avec Google Maps jusqu'au jour où le prix des licences est devenu exorbitant. Elles ont compris que fournir des données publiques à OpenStreetMap permettait de continuer à utiliser le service. Elles donnent aujourd'hui une large publicité à leurs données, pe...

Vous avez dit que vos algorithmes de recherche étaient brevetés. Vous acceptez donc de les voir un jour tomber dans le domaine public. Est-ce à dire que ce n'est pas là que se situe la supériorité de votre moteur de recherche ? Par ailleurs, un certain nombre de vos données sont accueillies par le cloud Azure de Microsoft, société américaine. ...

Qwant fonctionne en corse, en breton, en catalan, en basque. À quand l'occitan ?

J'ai sollicité votre commission à plusieurs reprises. Dans un avis du 6 septembre 2018, vous m'aviez donné raison, mais en me demandant de me retourner vers chacune des universités pour demander les documents en question. Sur le fond, vous étiez d'accord avec moi. Sur la forme, vous m'aviez indiqué qu'il vous était impossible de collecter la to...

Merci de votre présentation tout à fait passionnante. Vous avez dit qu'il était nécessaire que l'État puisse maîtriser certains outils et certaines technologies pour garantir l'usage qu'en font les citoyens. C'est fondamental. Pour ma part, j'utilise LibreOffice pour prendre des notes, mais ce logiciel libre a deux défauts : il ne garantit pas ...

et il ne m'apporte aucune garantie en matière de sécurité. Comment un État pourrait-il assurer aux utilisateurs la pérennité et la sécurité des données ? Comment les citoyens peuvent-ils vérifier que ces garanties leur sont vraiment apportées ?