Interventions de Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias. Il faut retirer l’amendement, monsieur le secrétaire d’État, sinon vous ne pourrez pas aller en Polynésie !

Notre amendement obéit exactement à la même logique. Nous considérons aujourd’hui qu’il est essentiel de permettre à nos collaborateurs, qui ont des tâches difficiles ici et des carrières parfois compliquées, de poursuivre leur carrière à l’extérieur, notamment dans un cadre de la fonction publique nationale et territoriale. Ce serait une just...

Madame la rapporteur, vous avez bien résumé la difficulté de la situation ; les collaborateurs sont aujourd’hui soumis à un contrat de droit privé. Mais pensez-vous sincèrement que l’activité politique qu’ils accomplissent pour nous est d’ordre privé ? Je veux rappeler la position que notre commission des lois a exprimée lors de la discussion ...

Il s’agit d’un amendement de bon sens, qui vise à simplifier la vie et les perspectives de carrière de nombreux agents publics. Nous proposons d’expérimenter, comme c’est déjà le cas pour le concours de professeur des écoles, l’affectation de certains fonctionnaires, à l’échelon régional, dans les départements d’outre-mer. L’organisation déco...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement demande la remise d’un rapport et je connais la position traditionnelle du Sénat sur ce type de demandes… Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite tout de même vous alerter d’un point de vue général. En effet, nous avons beaucoup parlé du statut des fonctionnaires, mais très peu, malheureusement, de la façon dont votre gouvern...

Je souscris aux propos de Bruno Retailleau quant à la rupture du modèle républicain. Alors que l'État est le garant de l'intérêt général depuis la seconde guerre mondiale, nous nous dirigeons aujourd'hui vers un modèle anglo-saxon où l'intérêt général est conçu comme la somme des intérêts particuliers. Dans son dossier de candidature, la Franc...

tout en restant dans le baroque !

Je remercie vivement notre rapporteur, qui a mené ses auditions avec compétence et... tambour battant ! (sourires). Il a lu la partition du gouvernement rubato : avec ce détachement qui est la marque de fabrique du Sénat. Or comme le disait le grand pédagogue de la musique René Leibowitz, « il n'y a pas de musique possible sans rubato ». Je par...

A la fumée des cierges ?

Je regrette une fois de plus que, sur ce problème fondamental, le Gouvernement n’ait pas de position politique claire. Vous refusez de façon systématique d’envisager les problèmes liés à l’utilisation des logiciels par les fonctionnaires d’État et territoriaux sous l’angle de la souveraineté, pourtant essentiel. Mme la présidente Morin-Desaill...

L’article 26 met en place à titre temporaire pour une durée de six ans, du 1er janvier prochain au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique. C’est un cas supplémentaire de cessation définitive de fonctions, qui entraîne radiation des cadres et p...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

J’ai écouté attentivement vos explications, monsieur le secrétaire d’État, mais, encore une fois, j’ai du mal à comprendre la logique qui vous anime. Vous ouvrez une possibilité supplémentaire et, aussitôt, de façon presque schizophrénique, vous la restreignez par des conditions qui semblent difficiles à réunir. Par ailleurs, et j’espère que v...

Nous sommes d’accord !

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Pierre Ouzoulias. Nous en venons à la question du remboursement de la pantoufle. Quand bien même il est bientôt minuit, cela n’a rien à voir avec Cendrillon !

Il s’agit d’éviter que la rupture conventionnelle qui s’applique aux fonctionnaires de catégorie A+ qui n’ont pas rempli l’intégralité de leurs obligations de service ne leur permette d’échapper au remboursement de leur formation. C’est un point vraiment essentiel. Les grandes écoles coûtent cher, tout comme la formation qui est à la charge de...

Cet amendement présente un objet très proche. Il est d’ores et déjà défendu. Par ailleurs, le sous-amendement proposé par Mme la rapporteur est tout à fait intéressant.

Il s’agit d’un amendement déposé par Marie-Noëlle Lienemann, monsieur le président, que je défends en son nom. Moralement, il m’est impossible de le retirer sans son consentement.