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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Organisant des voyages à destination des élus ou des socioprofessionnels. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Organisant des voyages à destination des élus ou des socioprofessionnels. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
Madame Goulet, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, ...
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, ...
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° 53.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° 53.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 53.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 53.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : étrangers insérer les mots : y compris les partis et mouvements en exil et/ou bénéficiant de l’asile politique La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : étrangers insérer les mots : y compris les partis et mouvements en exil et/ou bénéficiant de l’asile politique La parole est à Mme Nathalie Goulet.
