Interventions de Pierre Ouzoulias

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Ne sont pas des représentants d’intérêts agis...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Ne sont pas des représentants d’intérêts agis...

Les amendements n° 2 rectifié et 27 sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme M. Mercier, M. Khalifé, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Saury, D. Laurent, Naturel, Reynaud, Genet et Sido et Mme Berthet. L’amendement n° 27 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Bena...

Les amendements n° 2 rectifié et 27 sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme M. Mercier, M. Khalifé, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Saury, D. Laurent, Naturel, Reynaud, Genet et Sido et Mme Berthet. L’amendement n° 27 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Bena...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 51.

Je mets aux voix l’amendement n° 51.

Je mets aux voix l’amendement n° 27.

Je mets aux voix l’amendement n° 27.

L’amendement n° 28, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les montants des financements reçus d...

L’amendement n° 28, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les montants des financements reçus d...