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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L’amendement n° 54, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : extérieures à l’Union européenne La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 54, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : extérieures à l’Union européenne La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 54.
Je mets aux voix l’amendement n° 54.
Je mets aux voix l’article 1er bis.
Je mets aux voix l’article 1er bis.
L’amendement n° 34, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du ...
L’amendement n° 34, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
