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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis.
L’amendement n° 55, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 55, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : 1° et 3° à 7° de l’article 18-2 par les références : a et c à j du 1° du I de l’article 18-12-1 et après le mot : prévu insérer les mots : au même La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : 1° et 3° à 7° de l’article 18-2 par les références : a et c à j du 1° du I de l’article 18-12-1 et après le mot : prévu insérer les mots : au même La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié.
L’amendement n° 10, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...
L’amendement n° 10, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...
