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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 57 rectifié ter, présenté par Mme Primas et MM. Meignen, Gay et Darras, est ainsi libellé : Amendement n° 25 rectifié quater Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : …° La deuxième phrase du 2° du II du même article L. 151-7 est supprimée. La parole est à M. Thierry Meignen.
Le sous-amendement n° 57 rectifié ter, présenté par Mme Primas et MM. Meignen, Gay et Darras, est ainsi libellé : Amendement n° 25 rectifié quater Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : …° La deuxième phrase du 2° du II du même article L. 151-7 est supprimée. La parole est à M. Thierry Meignen.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 57 rectifié ter et sur l’amendement n° 25 rectifié quater ?
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 57 rectifié ter et sur l’amendement n° 25 rectifié quater ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 57 rectifié ter.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 57 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié quater, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié quater, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. L’amendement n° 14, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassigu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. L’amendement n° 14, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassigu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
