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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 44 est présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman,...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 44 est présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman,...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 44.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 44.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
