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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 mai 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Débat sur le bilan de l’application des lois ; Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiq...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 mai 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Débat sur le bilan de l’application des lois ; Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiq...
La séance est reprise.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (proposition n° 479, texte de la commission n° 596, rapport n° 595, avis n° 593).
J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.
