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La parole est à Mme le rapporteur.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix la motion n° 22, tendant au renvoi à la commission.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Thomas Dossus.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Thomas Dossus.
M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain.
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain.
M. le président. La parole est à M. André Reichardt.
M. le président. La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. Christopher Szczurek.
La parole est à M. Christopher Szczurek.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.