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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 53.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : étrangers insérer les mots : y compris les partis et mouvements en exil et/ou bénéficiant de l'asile politique La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 53.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : étrangers insérer les mots : y compris les partis et mouvements en exil et/ou bénéficiant de l'asile politique La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Ne sont pas des représentants d'intérêts agis...
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
Les amendements n° 2 rectifié et 27 sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme M. Mercier, M. Khalifé, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Saury, D. Laurent, Naturel, Reynaud, Genet et Sido et Mme Berthet. L'amendement n° 27 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Bena...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Ne sont pas des représentants d'intérêts agis...
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 2 rectifié et 27 sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Panunzi, Mme M. Mercier, M. Khalifé, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Saury, D. Laurent, Naturel, Reynaud, Genet et Sido et Mme Berthet. L'amendement n° 27 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Bena...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
