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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : notamment, la durée de publicité des informations du répertoire numérique La parole...
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : notamment, la durée de publicité des informations du répertoire numérique La parole...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 55, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 55, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : 1° et 3° à 7° de l'article 18-2 par les références : a et c à j du 1° du I de l'article 18-12-1 et après le mot : prévu insérer les mots : au même La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : 1° et 3° à 7° de l'article 18-2 par les références : a et c à j du 1° du I de l'article 18-12-1 et après le mot : prévu insérer les mots : au même La parole est à Mme le rapporteur.
