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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous découvrons donc, au terme de la discussion de ce texte, que l’on prétend améliorer les conditions d’indemnisation des victimes sans dépenser un centime de plus… C’est là une démarche habituelle, mais qui pourtant me surprend toujours !
Nos collègues souhaitent en fait que l’on revienne sur les mécanismes de révision automatique des plafonds de ressources. Depuis 1991, la situation a complètement changé, et s’interroger sur une éventuelle évolution du dispositif me semble tout à fait fondé. Il faut réexaminer cette question, c’est pourquoi nous ne pouvons que soutenir l’amend...
