Prévention de la délinquance

...pour n'avoir pas rempli ses obligations en matière de prévention de la délinquance. Il n'est nul besoin de beaucoup d'imagination pour prévoir un incendie catastrophique ou un crime, dont l'auteur sera un adolescent bien connu du maire et des services communaux pour son incivisme.

Reprenez la jurisprudence ; vous verrez que l'on commence à chercher si le maire a bien rempli ses obligations ! Tant que la question de la responsabilité pénale pour délits non intentionnels des maires ne sera pas réglée, il ne saurait être question pour eux de voir élargir le champ de leurs responsabilités. Au final, en organisant la confus...

M. Pierre-Yves Collombat. ...car il faudra toujours plus de répression. Encore une fois, c'est bien joué, mais personne n'est dupe et surtout pas les maires !

Après avoir déploré le manque de cohérence du projet de loi, M. Pierre-Yves Collombat s'est interrogé sur les moyens octroyés aux maires pour assurer leur mission d'animation et a contesté l'affirmation du rapporteur selon laquelle les associations d'élus seraient majoritairement favorables à ce texte, en rappelant que l'Association des maires ...

a estimé qu'une logique était désormais enclenchée au terme de laquelle le procureur de la République serait nécessairement informé des rappels à l'ordre prononcés par le maire.