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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Lors des scrutins n° 105 et 106 sur le projet de loi ordinaire, MM. Hue, Pélieu et Barbier ont été considérés comme votant contre. Or les deux premiers ne souhaitaient pas prendre part au vote et le troisième entendait s’abstenir.
