Immigration et intégration

Comme vous le constatez, cet amendement porte sur la question du travail des étudiants. Tout à l'heure, mon collègue a parfaitement exposé notre position de fond sur les dispositions de cet article 7. Je ne reviendrai donc pas sur ce sujet et je m'en tiendrai à l'aspect constructif, en tout cas pratique, de ce débat, ainsi que M. le ministre v...

L'article 10 complexifie abusivement, selon nous, la réglementation actuelle. En effet, il intègre dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des dispositions qui figuraient jusque-là dans le code du travail, avec le risque de confusion que cela comporte. On constate ainsi une multiplication des cas envisagés et o...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire - et, en l'occurrence, à l'immigration ! -, mes chers collègues, qu'une nouvelle loi sur l'immigration ne soit pas nécessaire, même le Conseil d'État qui, par définition, n'est pas composé d'irresponsables et peut encore moins être taxé de gauchiste, le pense.

En effet, dans son dernier rapport sur « l'instabilité juridique et normative », plaie de notre République régulièrement et unanimement dénoncée sur ces travées, nous pouvons lire ceci : « On a pu aller jusqu'à dire, avec une pointe d'excès et une part de vérité, par référence à la télévision, que tout sujet d'un Vingt heuresest virtuellement u...

Tout est dit. Dans un monde ouvert à tous les trafics et chaque jour plus inégalitaire et déséquilibré, l'immigration zéro est une illusion, chacun s'accorde sur ce point. Toutefois, ne jouons pas sur les mots ! Cette immigration, nous ne la choisissons pas : les différences de potentiel de développement entre les pays du monde nous l'imposent...

Le faible succès de la carte « VIP », que j'ai évoquée au début de mon intervention, en est la preuve. Qui peut raisonnablement penser que la perspective d'une simple carte de séjour de trois ans, même étendue à leurs proches - c'est tout de même la moindre des choses ! -, rendra plus attrayante pour les ressortissants des autres pays une Fran...

Voilà un texte sur lequel nous pourrions arriver à un consensus, car il s'agit de questions de bon sens. Vous dites, monsieur le ministre, que ce sont les personnels travaillant sur place qui ont la meilleure connaissance des dossiers. Certainement ! Cependant, s'agissant de ces cas très particuliers, pour lesquels on aboutira de toute façon ...