Pjlf pour 2008

considérant que l'architecture définie en application de la LOLF ne permettait pas d'appréhender globalement l'effort financier de l'État en faveur des collectivités territoriales, a exprimé le souhait qu'un débat soit organisé sur les concours financiers aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances. Indiquant que ...

a souligné que le choix des locaux destinés à accueillir le futur tribunal administratif de Toulon est étroitement conditionné à la superficie qui sera nécessaire à son bon fonctionnement.

s'est demandé comment le ministère était parvenu à maîtriser les frais de justice, s'inquiétant d'une éventuelle dégradation de la qualité des enquêtes.

s'est interrogé sur les conséquences des réformes récentes de la législation pénale sur l'évolution du nombre de détenus.

est intervenu pour : - regretter qu'aucun décret d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale n'ait encore été publié ; - souligner la difficulté et les dangers d'assigner des objectifs de gains de productivité à des services publics comme celui de la Justice ; - s'inquiéter des redéploiements d'eff...

a dénoncé la méthode suivie par le gouvernement consistant à afficher des objectifs de suppression d'emplois publics sans se préoccuper des besoins à satisfaire. Rejoignant les propos tenus par M. Yves Détraigne, il a souhaité connaître l'évolution comparée des effectifs des services centraux et des services déconcentrés de l'Etat.