Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Il y a aussi une question de moyens : tout le monde constate le manque de personnel dans les préfectures pour le contrôle de légalité. Je ne crois pas à l'interdiction absolue. Je préconise plutôt des obligations à respecter pour construire. Aujourd'hui, on passe trop souvent du laxisme complet à une rigueur inapplicable. Les résistances locale...
Il y a aussi une question de moyens : tout le monde constate le manque de personnel dans les préfectures pour le contrôle de légalité. Je ne crois pas à l'interdiction absolue. Je préconise plutôt des obligations à respecter pour construire. Aujourd'hui, on passe trop souvent du laxisme complet à une rigueur inapplicable. Les résistances locale...
