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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a interrogé le rapporteur sur la question des recrutements après transfert d'agents des parcs ; celui-ci a précisé qu'ils s'effectueraient sur la base des dispositions statutaires régissant les fonctionnaires territoriaux. M. Jean-Claude Peyronnet a manifesté son accord avec le rapporteur.
a souligné le fait que, en cas de catastrophes naturelles, il était indispensable que l'ensemble des services de l'Etat et des départements soient en mesure d'utiliser les mêmes moyens de communication.
