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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
estimant que l'arsenal juridique existant en la matière permettait aux collectivités territoriales de créer, dans les écoles primaires, des classes d'initiation aux langues étrangères, s'est prononcé contre cet amendement.
ont indiqué que le seuil de la prime majoritaire à la moitié des sièges proposé dans le dispositif gouvernemental n'était pas acceptable et ont rejoint les propos du rapporteur sur la pertinence d'un seuil de suffrages exprimés pour l'accès au second tour. En conséquence, la commission a adopté cinq amendements tendant à instituer un nouveau m...
s'est interrogé sur la part de la croissance économique dans la forte réduction du poids de la dette publique fédérale dans le produit intérieur brut du Canada au cours des dernières années.
