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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Je connais la Cada de l'intérieur pour y avoir siégé trois ans : elle travaille avec beaucoup de sérieux, ce qui entraîne parfois un juridisme qui complique les choses. Or certaines affaires sont d'une simplicité évidente et ne devraient pas prendre autant de temps. Exemple de cas récurrent, certaines mairies font des difficultés pour communiqu...
Je connais la Cada de l'intérieur pour y avoir siégé trois ans : elle travaille avec beaucoup de sérieux, ce qui entraîne parfois un juridisme qui complique les choses. Or certaines affaires sont d'une simplicité évidente et ne devraient pas prendre autant de temps. Exemple de cas récurrent, certaines mairies font des difficultés pour communiqu...
La jurisprudence de la Cada est très claire sur la question : les intéressés et leurs ayants droit directs ont accès à leurs informations personnelles.
La jurisprudence de la Cada est très claire sur la question : les intéressés et leurs ayants droit directs ont accès à leurs informations personnelles.
Je sais bien que d'aucuns considèrent qu'il n'y plus de différence entre public et privé et que le privé est l'avenir du public...
Je sais bien que d'aucuns considèrent qu'il n'y plus de différence entre public et privé et que le privé est l'avenir du public...
mais il est indispensable de respecter un minimum de conditions, quel que soit le chercheur. Nous avons assisté à des dérives qu'il faut désormais éviter. D'évidence, des passages entre les différents types de recherche sont nécessaires ; nous ne pouvons pas pour autant laisser de côté le problème des conflits d'intérêts.
mais il est indispensable de respecter un minimum de conditions, quel que soit le chercheur. Nous avons assisté à des dérives qu'il faut désormais éviter. D'évidence, des passages entre les différents types de recherche sont nécessaires ; nous ne pouvons pas pour autant laisser de côté le problème des conflits d'intérêts.
Le droit à l'accès est une chose, les conditions d'accès en sont une autre : on peut très bien conserver des données dématérialisées dans un coffre-fort.
Le droit à l'accès est une chose, les conditions d'accès en sont une autre : on peut très bien conserver des données dématérialisées dans un coffre-fort.
Le site de l'Insee est très mal fait. On n'y trouve pas ce que l'on cherche avec les entrées communes, départements, régions.
Le site de l'Insee est très mal fait. On n'y trouve pas ce que l'on cherche avec les entrées communes, départements, régions.
