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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je n'ai aucun problème sur le fond, mais je souhaiterais une clarification des définitions respectives de la diffamation et de l'injure. Sauf erreur, la première concerne l'imputation à quelqu'un de faits précis...
Je peux comprendre que les harkis soient protégés par une peine un peu plus forte que pour la diffamation ordinaire, mais comment peut-on cibler la diffamation d'un groupe à raison de sa qualité ?
