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Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Les interventions de Pierre-Yves Collombat
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je n'ai aucun état d'âme à soutenir les motions de procédure. Ce type de loi est un symptôme des dysfonctionnements de notre système de production législative, un symptôme, c'est-à-dire aussi un comportement qui est une façon de régler les problèmes. Ce type de texte permet de faire avancer certaines solutions, comme pour la définition de la n...
Si cet amendement avait été inséré dans la loi Warsmann, il serait déjà passé. Sans doute reviendra-t-il à la prochaine Assemblée nationale de régler ce problème. Il y a aussi des effets contreproductifs, je pense à cet amendement qu'a réussi à faire passer la Scientologie, par on ne sait quel mystère...
On ne sait comment il y est arrivé ! Ce type de manipulation est toujours dangereux. Cela mérite que l'on se penche sur la façon dont nous travaillons.
