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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a souhaité connaître le sentiment de Mme Jeannette Bougrab sur les conclusions d'une délibération de la HALDE en date du 22 février 2010, concernant un arrêté municipal interdisant le stationnement des caravanes sur le territoire de la commune, assorti d'une dérogation pour la période s'étendant entre le 15 juin et le 15 septembre. Pour la HALD...
En réponse à la question de M. Pierre-Yves Collombat concernant les gens du voyage, Mme Jeannette Bougrab a rappelé qu'un arrêté municipal interdisant le stationnement des caravanes relevait du contrôle des mesures de police administrative du maire et de leur adaptation aux circonstances. Interrogée à nouveau par M. Pierre-Yves Collombat sur ...
