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Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/09/2009 — Amendement N° 863 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 22 ter (Rejeté)
MM. Collomb, Ries, Peyronnet, Navarro, Collombat, Mme Demontès, M. Marc
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 1531 du code général des impôts, après le mot : urbains insérer les mots : et les syndicats mixtes de transport mentionnés à l'article 30-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 II. - Procéder à la m...
18/09/2009 — Amendement N° 884 au texte N° 20082009-553 - Article 58 (Irrecevable)
MM. Collombat, Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
