Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales
Les interventions de Pierre-Yves Collombat
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Raison de plus pour voter l'amendement ! C'est un système de financement malsain, qui a pour contrepartie quelques articles laudatifs.
Il n'y a aucun argument contre cet amendement à mon avis. Parfois, les mairies sont très petites, l'accès y est difficile, et la possibilité d'avoir une annexe sera utile, car des procureurs de la République s'opposent systématiquement à toute dérogation.
Cet amendement me paraît au contraire excellent : ma commune applique des tarifs saisonniers depuis des lustres. Il lui suffit d'opérer des relevés. Une telle mesure a le double avantage de soulager les finances communales et de modérer la consommation d'eau.
Ce texte est une fausse solution à de vrais problèmes. Il n'est pas anodin, d'ailleurs, que l'on brandisse la simplification des normes au moment même où l'on étrangle financièrement les collectivités ! Premier problème : la qualité de la loi. On vote des dispositions qui se contrarient les unes les autres, des lois d'affichage qui ont tout d...
