Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
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Mesdames et Messieurs les membres de la conférence nationale, votre déclaration me réconforte sur l'état de notre République. Certes, les règles applicables au fonctionnement du Conseil de la magistrature doivent être revues, mais cela suffira-t-il à résoudre le problème de l'indépendance ? La procédure de nomination des procureurs obéit à des...