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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
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La dernière révision de la loi organique a tendu à aligner les modalités de l'élection présidentielle sur celles des autres élections en transférant à la CNCCFP le soin de contrôler les comptes en première instance et en autorisant la saisine du procureur en cas d'irrégularité grave. Ces dispositions sont totalement inapplicables au candidat él...
