Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Si cette mission traite des inondations dans le Var, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un problème plus large, celui des inondations en général et de la façon dont on les traite, à savoir essentiellement sous l'angle de la protection avec pour conséquence que les prescriptions sont difficilement appliquées... Par ailleurs, certaines ques...
Si cette mission traite des inondations dans le Var, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un problème plus large, celui des inondations en général et de la façon dont on les traite, à savoir essentiellement sous l'angle de la protection avec pour conséquence que les prescriptions sont difficilement appliquées... Par ailleurs, certaines ques...
Lorsque les riverains n'assurent pas l'entretien, un syndicat mixte en prend généralement la responsabilité. S'il s'agit d'un cours d'eau, il existe une police du droit d'usage. Quelle est la possibilité juridiquement fondée pour le syndicat mixte d'agir afin de régler les problèmes liés à un écoulement intermittent et dangereux ?
Lorsque les riverains n'assurent pas l'entretien, un syndicat mixte en prend généralement la responsabilité. S'il s'agit d'un cours d'eau, il existe une police du droit d'usage. Quelle est la possibilité juridiquement fondée pour le syndicat mixte d'agir afin de régler les problèmes liés à un écoulement intermittent et dangereux ?
Quand l'urbanisation se densifie, le problème n'est pas seulement théorique. Dans les inondations, le ruissellement joue un rôle fondamental. Si on n'inclut pas ce type de problématique dans l'ensemble, on passe à côté d'une partie du sujet.
Quand l'urbanisation se densifie, le problème n'est pas seulement théorique. Dans les inondations, le ruissellement joue un rôle fondamental. Si on n'inclut pas ce type de problématique dans l'ensemble, on passe à côté d'une partie du sujet.
Si une collectivité publique intervient pour entretenir des berges ou un ouvrage, la responsabilité est-elle transférée sur le chef de la collectivité ou le propriétaire demeure-t-il responsable ?
Si une collectivité publique intervient pour entretenir des berges ou un ouvrage, la responsabilité est-elle transférée sur le chef de la collectivité ou le propriétaire demeure-t-il responsable ?
En milieu rural, les constructions peuvent être dispersées dans la nature ou regroupées en lotissements, souvent à proximité d'un oued qui voit l'eau passer une fois de temps en temps. On peut réaliser un ouvrage de franchissement avec des enrochements. Vient la catastrophe. Les mesures qui permettent de régler les problèmes de crues décennales...
En milieu rural, les constructions peuvent être dispersées dans la nature ou regroupées en lotissements, souvent à proximité d'un oued qui voit l'eau passer une fois de temps en temps. On peut réaliser un ouvrage de franchissement avec des enrochements. Vient la catastrophe. Les mesures qui permettent de régler les problèmes de crues décennales...
Cela pose un problème dans la mesure où, la plupart du temps, il s'agit de propriétaires qui n'auraient rien fait. Comment peut-on améliorer le dispositif ?
Cela pose un problème dans la mesure où, la plupart du temps, il s'agit de propriétaires qui n'auraient rien fait. Comment peut-on améliorer le dispositif ?
Si l'on en arrive à de telles contorsions intellectuelles et juridiques, c'est bien parce qu'on n'arrive pas à poser le problème correctement !
Si l'on en arrive à de telles contorsions intellectuelles et juridiques, c'est bien parce qu'on n'arrive pas à poser le problème correctement !
Pouvez-vous nous indiquer une piste pour régler le problème de la responsabilité des collectivités dont les ouvrages peuvent aggraver les dommages en cas de crues ?
Pouvez-vous nous indiquer une piste pour régler le problème de la responsabilité des collectivités dont les ouvrages peuvent aggraver les dommages en cas de crues ?
Pour l'entretien des digues, l'article 562-8-1 du code de l'environnement limite la responsabilité de celui qui entretient un ouvrage de façon régulière. Peut-on envisager d'étendre ce dispositif aux ouvrages publics, de manière générale?
Pour l'entretien des digues, l'article 562-8-1 du code de l'environnement limite la responsabilité de celui qui entretient un ouvrage de façon régulière. Peut-on envisager d'étendre ce dispositif aux ouvrages publics, de manière générale?
Intégrer les prescriptions du PPRI au moment de l'élaboration du plan local d'urbanisme constituerait il un progrès ?
Intégrer les prescriptions du PPRI au moment de l'élaboration du plan local d'urbanisme constituerait il un progrès ?