Logement et lutte contre l'exclusion

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre, nous avons bien compris qu’il y aura des échanges d’informations, d’idées ou de bonnes paroles. Mais les flux financiers seront, eux, à sens unique

… c’est-à-dire des organismes de logement social vers l’État, qui décidera unilatéralement de la redistribution de l’argent.

Pour notre part, nous aurions souhaité que les échanges se fassent véritablement dans les deux sens, y compris en matière de financement…

Cet amendement tend à supprimer le dispositif d’expérimentation de la modulation des loyers prévu dans le cadre des nouvelles conventions d’utilité sociale. En effet, la convention globale de patrimoine, telle qu’elle existe aujourd’hui, apporte déjà la souplesse nécessaire à une gestion équilibrée du parc. La souplesse a tout de même des limi...

Quelle est la question ? Si nous nous trouvions dans une situation que je qualifierai de normale, c’est-à-dire où l’offre de logement social serait suffisante, les propositions qui nous sont présentées relèveraient du bon sens, et nous pourrions y souscrire. Mais nous nous trouvons dans une situation de pénurie qui s’aggrave, et vos propositio...

Encore une fois, nous pouvons partager vos intentions, mais on se heurte toujours au même problème : il n’y a pas un sou ! Et comme il n’y a pas un sou, il n’y a pas un logement ! Vous pourrez tourner le problème dans tous les sens, rien n’y fera !

Alors que se succèdent des textes relatifs au logement aux titres de plus en plus ronflants, les Français ont de plus en plus de mal à se loger à des coûts supportables. La première partie de notre amendement rappelle, sous forme de principe, que le logement est non pas un bien comme les autres, mais un bien de première nécessité, un garant de...

M. Pierre-Yves Collombat. Je renoncerais volontiers aux « droits gazeux », mais j’ai un peu de mal à comprendre que l’on assimile un non-impôt à une aide.

Le problème de fond, madame la ministre, c’est que les plans de financement ne sont pas « bouclés » ; tout le monde vous le dira. C’est ce qui, à 50 %, fait échouer les projets. Trouvez-vous normal que l’État apporte une subvention de l’ordre de 3 ou 4 % à un ensemble de projets alors que le logement relève de sa compétence ? Nous pas ! Je ma...