Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'y suis pour ma part favorable. Si le texte ne reconnaît pas le vote blanc comme suffrage exprimé, c'est un pétard mouillé.
Si ce n'est pas le cas, à quoi bon légiférer ? Cette loi est décorative ! Remarquez, nous y sommes habitués...