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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet article est pour nous une surprise dans la mesure où l’on nous a annoncé à plusieurs reprises déjà qu’un texte était en préparation sur le non-cumul de mandats. D’ailleurs, notre collègue Alain Richard a indiqué précédemment qu’il faudrait cesser de parler de cumul des mandats pour parler plutôt des fonctions. J’ai quelque peu l’impression...
Franchement, mes chers collègues, comparons ce qui est comparable : n’êtes-vous pas choqués que l’on puisse continuer à cumuler tout un tas de fonctions quand on est maire d’une commune de 100 000 habitants ou président d’une intercommunalité de 500 000 habitants, alors que l’élu d’une commune de 1002 habitants sera frappé par cette limitation ?
Soit, mais cette question mérite peut-être d’être étudiée en considérant que le statut juridique importe moins que la nature de la fonction, le temps que demande chaque mandat et, par exemple, le volume des fonds gérés. Si cette modification est introduite, on n’en mourra pas. Reste qu’il me paraît tout à fait excessif de procéder de la sorte,...
La commission des lois a déjà précisé un certain nombre de choses. Finalement, l’application de ces nouvelles dispositions à compter du 1er avril 2017 me paraîtrait en phase avec l’actualité et la question du cumul des mandats. Pourquoi pas ? C’est une belle date !
