Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour faire simple sur un texte plutôt complexe aux yeux d'un non-initié et, surtout, pour faire rapide afin de laisser le plus possible la parole à nos collègues représentant les Français établis hors de France, plus qualifiés que moi pour peaufiner les détails d'une réforme les co...

En effet, on ne peut que saluer l'élargissement du collège électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger, qui rompt avec une situation singulièrement particulière. Si pouvoir être élu avec 28 voix garantit une incontestable proximité avec l'électeur et fait rêver plus d'un sénateur, on ne peut le tenir, comme l'a dit Mme Assas...

Progrès démocratique et dynamisation de la représentation locale aussi que la création de « conseils consulaires », élus par nos compatriotes et vice-présidés par l'un de ses membres ! Tous ceux qui se déplacent un peu savent ce que le rayonnement de notre pays doit à ces communautés d'expatriés, à leur dynamisme, à leur engagement. Les doter ...

Il est dommage que la commission n'ait pas pu améliorer la situation sur ce point, comme elle l'a fait en étendant le champ des compétences des conseils et en les assimilant, par certains côtés, à des conseils municipaux – ce qu'ils ne sont évidemment pas, mais l'effort fait pour les en rapprocher me paraît tout à fait positif. Tout en compren...

M. Pierre-Yves Collombat. Puisque selon vous, chers collègues de l'UMP, il existe un doute quant à la constitutionnalité du projet de loi, le mieux serait que vous saisissiez le Conseil constitutionnel. Il vous répondra quand vous aurez déposé votre recours. Afin d'obtenir cette réponse que j'attends avec angoisse, je voterai contre la motion !