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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Photo de Pierre-Yves Collombat

Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs


Les interventions de Pierre-Yves Collombat


Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 26 juin 2013 : 2ème réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le problème tient à cette tranche bizarre de 9 000 à 10 000 habitants, les grandes communes étant plus avantagées que les petites. Réfléchir sur cette aberration ne constitue pas un scandaleux complot contre les petites communes.

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