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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
À l'heure où tout le monde s'accorde sur la nécessité des économies et où l'État se désengage, des progrès dans le management sont souhaitables. La délivrance de la carte grise se privatise, confiée désormais à des garagistes agréés, guère présents hors des centres-villes, qui font payer un service naguère gratuit. Les permis de conduire seraie...
Notre système de protection civile est l'un des meilleurs d'Europe. Il associe l'action et le pilotage de l'État à un financement majoritairement issu des collectivités territoriales, ce qui pose problème à la Commission européenne, laquelle prétend de ce fait imposer des critères qui ne correspondent pas à notre mode de fonctionnement. Nous ga...
Paradoxalement, en cas de gros problème, cela fonctionne bien, en effet. Mais dans d'autres situations, comme le secours aux personnes, notre système paraît parfois sous-optimal.
Comme l'a rappelé notre rapporteur, l'essentiel des concours financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales se situe en dehors de ce programme microscopique. Ce budget est conforme à une tendance de fond ; il l'accentue même puisque la dotation globale de fonctionnement (DGF) baisse pour la première fois. De quel pacte de confia...
Depuis quinze ans, nous assistons à une augmentation constante du taux d'incarcération. Or, nous le savons, la prison n'est pas forcément la réponse la plus adaptée pour lutter contre la récidive. Envisagez-vous de mener une politique de diminution des incarcérations et de développement des alternatives aux poursuites ? Vos chiffres font état ...
La France a connu récemment une multiplication de phénomènes météorologiques catastrophiques, notamment des inondations. En revanche, cette année, elle a été relativement épargnée par les incendies de forêt...
Mais la masse de végétation combustible n'en est que plus considérable. Les crédits de la sécurité civile, qui ne sont qu'une faible part des dépenses de la Nation, diminuent. Comment envisagez-vous pour l'avenir, monsieur le Ministre, les modalités d'intervention et de répartition des tâches entre les SDIS, les SAMU et d'autres intervenants en...
Je veux être complet sur la question soulevée par M. Pierre-Yves Collombat. Vous avez bien raison de rappeler que l'été 2013 a été favorable et que l'été 2014 risque de ne pas être aussi clément. Nous devons donc faire preuve de prudence concernant l'affectation des moyens de lutte contre les feux de forêt. La mission principale de la flotte TR...
