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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réalise-t-on dans quel maquis de contentieux on s'engage avec ce genre de texte ? L'amendement améliore plutôt les choses mais, franchement, motiver les décisions... Et pourquoi pas des appels d'offres ? Bravo, ça nous simplifiera la vie ! Il n'y a qu'à voir comment le client agit ensuite...
Il n'empêche ; en multipliant les règles, on multiplie les sources de contentieux. Dans la plupart des marchés, et surtout dans les marchés ruraux, la difficulté est plutôt de trouver un successeur, c'est vrai. Cependant, la difficulté demeure : que racontera-t-on pour justifier un refus si plusieurs personnes sont intéressées ? L'amendement n...
