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Photo de Pierre-Yves Collombat

Instaurer un schéma régional des crématoriums


Les interventions de Pierre-Yves Collombat


Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

J'y vois une contradiction. Vouloir établir un schéma, c'est dire que les crématoriums relèvent du service public.

Voir dans le contexte

Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pourquoi, dans ce cas, faire appel au marché et au « laisser faire » ? Un schéma crée une ardente obligation qui oblige à se prendre par la main.

Voir dans le contexte

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