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Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Les interventions de Pierre-Yves Collombat
Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Pierre-Yves Collombat. Le général Bonaparte, avant de devenir empereur, disait que l’on peut tout faire avec des baïonnettes, sauf s’asseoir dessus.
Je constate que, avec la Constitution de la Ve République, on peut aussi tout faire, et même s’asseoir dessus !
Je parle du Gouvernement, bien sûr ! En effet, en ce qui concerne les parlementaires, tout leur est âprement disputé, et par le Gouvernement et par le Conseil constitutionnel, qui suit sa pente, en considérant que le Parlement domine encore l’exécutif. Protester contre cette dissymétrie entre les prérogatives des pouvoirs exécutif et législati...
