Exercice des mandats locaux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur – dont je salue l’engagement au service de la cause des élus locaux –, mes chers collègues, succédant à la proposition de loi Saugey visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, déposée au mois d’avril 2011 sur le bureau du Sénat et voté...

M. Pierre-Yves Collombat. D’ailleurs, la présence parmi nous ce matin du secrétaire d’État chargé notamment de la mémoire est une invitation à cette célébration du passé.

En attendant, de statut de l’élu local, toujours point ! Dois-je rappeler, après François Hollande lors des états généraux de la démocratie territoriale, « que notre démocratie locale est sans doute la plus singulière, puisqu’elle ne reconnaît à aucun moment un statut pour ses élus ? Et que beaucoup sacrifient leur vie professionnelle à l’inté...

Non seulement nous ne nous sommes jamais réunis, non seulement les questions essentielles – les retraites, le statut juridique des indemnités et la revalorisation de celles des élus des petites communes, la responsabilité et la sécurité juridiques des élus territoriaux – sont toujours prudemment ignorées, mais le texte a été vidé au cours de la...

Ainsi, cela a été dit, la commission mixte paritaire a-t-elle renoncé à modifier la définition de la prise illégale d’intérêt, modification que notre assemblée avait pourtant votée trois fois. Chemin faisant, la présente proposition de loi, qui ne mangeait pas de pain à l’origine, pourrait désormais s’intituler, après l’intégration de la chart...

Pour reprendre les propos de Jean-Pierre Sueur que je viens de citer, « c’est par un discours de vérité et de transparence que l’on combat le populisme » !

Après les affaires Woerth et Cahuzac, qui touchaient aux sommets du pouvoir, celui-ci, pensant noyer le poisson et diluer le poison, crut bon d’élargir la cible des critiques aux élus locaux, lesquels seraient trop nombreux et trop bien indemnisés, paresseux, pour ne pas dire corrompus. Ainsi les élus furent-ils sommés de se faire aussi transpa...

J’ai bien conscience d’être minoritaire – puisqu’on a tenté de m’ensevelir sous les flots du réalisme ! –, mais je voudrais revenir sur un certain nombre de points pour expliquer notre position, qui peut paraître un peu paradoxale. Je rappelle tout d'abord que le statut de l’élu n’est une nécessité que pour les élus des petites collectivités. ...

Si j’avais le temps, je vous dresserais la liste des dispositions qui illustrent cette offensive. Il n’y aura bientôt plus de communes ! Il arrive un moment où le symbole – et l’exercice de mortification qui nous est proposé à travers la charte de l’élu local en est un – compte plus que le concret. Le concret, parlons-en : la proposition de l...