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Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
102 amendements trouvés
19/01/2016 — Amendement N° 499 rectifié au texte N° 20142015-608 - Après l'article 51 undecies A (Adopté)
MM. Vall, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malhe...
Après l’article 51 undecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les travaux permettant la réalisation des obligations découlant du 2° du I n’ont pu être effectués dans le délai de cinq ans susvisé, mais...
19/01/2016 — Amendement N° 498 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 40 (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM....
Alinéa 12 1° Première phrase Compléter cette phrase par le mot : unique 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette autorisation unique tient lieu des autorisations, déclarations, approbations et dérogations nécessaires pour la construction, l’exploitation et l’utilisation d’îles artificielles, d’installations, d’ouvrages et de l...
