Loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le rapporteur général, la question n’est pas de savoir si nous sommes ou non partisans. Ce qui est en cause, c’est une différence d’analyse. Vous pensez que la dynamique économique et la reprise vont dépendre d’un marché du travail fluide et d’une baisse maximale du coût du travail, alors que, selon nous, la reprise dépendra de l’inves...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je me permettrai, tout d’abord, de faire un petit retour en arrière. Au printemps 2007, M. Sarkozy déclarait : « Une économie qui ne s’endette pas suffisamment, c’est une économie qui ne croit pas en l’avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain. » Il poursuivait ...

Ces logiques contradictoires expliquent l’impression de bric-à-brac d’un plan de relance constitué pour l’essentiel d’avances, de mesures de trésorerie et de crédit relatifs à des engagements de l’État anciens, toujours en attente de concrétisation, d’un plan concocté par des cerveaux si fertiles qu’on ne sait comment l’évaluer… Chiffré à 26 mi...

En matière de confiance et de mobilisation des énergies, trop d’habileté ne vaut. On le voit des mesures destinées aux collectivités territoriales, si illisibles qu’elles risquent de ne pas être très efficaces. Pouvoir disposer d’une année supplémentaire de Fonds de compensation pour la TVA laissera de marbre non seulement les collectivités d...

Messieurs les ministres, nous nous opposons au moins sur deux points essentiels. Le premier, c’est que nous tenons la crise pour profonde et durable, alors que vous l’estimez superficielle et de courte durée. Comme la discussion générale et les propos de notre rapporteur général l’attestent, vous êtes ainsi opposés à toute disposition qui ne se...

Les communes, pour lesquelles cette ressource était devenue importante, notamment depuis cinq ou six ans, vont avoir du mal à équilibrer leur budget. La dotation globale de fonctionnement, la DGF, n’augmentant en réalité que de 1 %, même si l’année 2009 se passe relativement bien, nous rencontrerons d’extrêmes difficultés en 2010. Je suis prêt...

M. Pierre-Yves Collombat. Je croyais que nous étions entre keynésiens et que nous avions tous compris le rôle essentiel que pouvaient jouer les collectivités locales dans la relance. Je ne sais pas, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, ce que je dois le plus admirer : votre capacité à tout comprendre ou votre aptitude à ne r...

Vous n’avez pas vraiment l’air de réaliser où nous en sommes ! Pour vous, cela va passer : la France est un pays un peu particulier, qui résiste mieux que d’autres à la crise. Vous oubliez de dire que c’est précisément parce que nous sommes moins « modernes » que vous ne le souhaitiez, parce que nous sommes encore un peu « archaïques » que tout...

Ce n’est nullement un procès d’intention ! Nous ne rencontrons pas autant de problèmes que les Anglais en matière de recettes. Mais rappelez-vous les éloges sur les fonds de pension et les charges contre l’archaïsme du régime par répartition…

Si les fonds de pension jouaient le même rôle en France qu’en Islande, nous ne serions pas là à ergoter pour savoir ce que nous allons faire en 2010 ! Je ne vous fais pas de procès d’intention, mais vous devez réaliser la situation. Chaque jour apporte des nouvelles qui ne sont guère rassurantes.

Autant que ce soit utile et que nous accordions assez de crédits suffisamment longtemps et au bon endroit pour sortir durablement notre pays de la crise !