Dématérialisation du journal officiel de la république française

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du RDSE est d’autant plus enclin à voter ces deux textes portant dématérialisation du Journal officiel de la République française que la proposition de loi qui nous revient de l’Assemblée nationale via la CMP a retenu son amendement, adopté par la co...

En présentant cet amendement, je défendrai dans le même temps les autres amendements que Jacques Mézard et moi-même avons déposés et qui vont dans le même sens. Si, conformément à l'adage que M. le rapporteur a excellemment rappelé, « nul n'est censé ignorer la loi », nul n'est non plus censé être empêché d'y avoir accès, quand bien même ce n...

Effectivement ! Et le coût en termes de travail sera également extrêmement faible, justement parce que peu de personnes demandent à consulter la version papier du Journal officiel - c'est d'ailleurs l'argument qui est avancé pour justifier ce texte de loi. Ne nous privons pas d'un dispositif qui nous permettrait de respecter un principe républ...

Madame la secrétaire d'État, je sais que vous préféreriez que la proposition de loi soit votée telle quelle. Or vous risquez, et ce pour rien du tout, de soulever des tempêtes contre ce texte, auquel nous souscrivons globalement ! Sur le plan des principes, l'adoption de cet amendement est essentielle. Je pense qu'il vaut mieux améliorer le tex...

Cet amendement est identique aux amendements que j'ai précédemment défendus et qui ont été adoptés par la commission.

Mes amendements se répètent, car le texte se répète. Peut-être y a-t-il un effort à faire, s'agissant de la rédaction des textes législatifs ?