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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de loi organique du RDSE, revisitée par notre rapporteur et la commission des lois, est de supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. Il s’agit, en français standard, de supprimer les « parlementaires ...
Je vois que mes propos n’intéressent pas grand monde… Monsieur le secrétaire d’État, si je suis de trop, je peux quitter la tribune !
J’espère que je ne dérange pas trop vos apartés ? Je sais bien qu’il s’agit d’un exercice formel, mais tout de même…
Le Parlement est bridé par le parlementarisme rationalisé, disais-je, mais il s’impose aussi volontiers aussi un certain nombre de règles, et je ne dis rien des conseils amicaux des cabinets ministériels… À cela s’ajoute une autre dérive : le prolongement des missions au-delà de six mois pour organiser l’« exfiltration » de l’intéressé vers de...
M. Pierre-Yves Collombat . … la migration de François Brottes de la présidence de la commission des affaires économique de l’Assemblée nationale – chargée, soit dit en passant, du contrôle de Réseau de transport d’électricité, RTE – à la présidence du directoire de cette entreprise, via une mission parlementaire formatrice sur « la sécurité de ...
Cette mission ayant été opportunément prolongée, son suppléant a pu le remplacer à l’Assemblée nationale sans qu’il soit besoin de demander l’avis des électeurs… On a ainsi gagné du temps ! À nos collègues tentés de conserver le système actuel tout en rendant impossible sa déviation la plus voyante, que je viens de mettre en lumière, je ferai ...
Mes chers collègues, je voudrais vous exposer de façon synthétique l’enjeu de ce vote. Le problème qui se pose, nous le voyons bien à travers les résultats électoraux de ces derniers mois, voire de ces dernières années, c’est un blocage de nos institutions. Nos concitoyens ont l’impression que, quoi qu’ils fassent, il ne se passera rien, et ce...
