Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Un certain Robert Badinter, dont la parole est souveraine, a beaucoup oeuvré en faveur de cet idéal qu'est la collégialité de l'instruction, avec le soutien massif du groupe socialiste à l'époque. Est-ce au législateur de faire coïncider les objectifs et les moyens ? C'est plutôt au pouvoir exécutif. Pourquoi serait-ce à nous de régler le probl...

On ne peut prétendre le faire au détour d'un amendement, à la sauvette ! C'est une question de principe. Ne nous plions pas à cette volte-face. Nous aurions pu en discuter si nous avions renvoyé le texte en commission...

Voici pourtant une occasion magnifique de mettre en accord nos actes et nos paroles. Nous décrions régulièrement les conditions du travail parlementaire. Ces protestations seraient-elles purement décoratives ?

Je ne comprends pas ; dans les faits, la libération ne sera jamais accordée. C'est purement décoratif. « Des gages sérieux de réadaptation sociale », à l'issue d'une peine de trente ans ? Absurde ! Et que viennent faire ici les associations ? Non, il vaut mieux être honnête qu'entasser des conditions impossibles à satisfaire.

Nous remplaçons un critère subjectif par un critère objectif. L'officier de police judiciaire aura le temps d'effectuer les investigations nécessaires.

Tout dépend de ce que l'on considère comme une audition : qu'en est-il si une question est posée à la personne retenue ?

Comment faire apparaître des éléments déclenchant éventuellement une audition si l'on ne communique pas avec la personne ?

Le problème de ces techniques, c'est qu'on peut les utiliser à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées. Je ne comprends pas qu'on n'essaie pas de prendre un minimum de précautions.

Je comprends de moins en moins. S'il faut interdire la consultation de tout ce qui est horrible et bête... Acceptons le risque de la liberté !

Le garde des sceaux nous a fait à peu près la même réponse hier : chaque événement appellerait une réaction. C'est le signe que nos concepts ne sont pas adaptés, car un bon code pénal est capable d'absorber la nouveauté. S'il faut changer la loi à chaque nouvelle version de l'iPhone, c'est que la loi est mal conçue...

Elle ne doit pas forcément être détachée... L'amendement COM-68 est rectifié et adopté. Les amendements COM-41 et COM-42 deviennent sans objet.

La pénalisation du séjour ne me choque pas, mais la rédaction donne l'impression que la sanction de quelqu'un qui tue des personnes est plus grave quand il a été à l'étranger.

On ne se préoccupe des libertés que lorsqu'on aborde les trafics d'argent. L'amendement COM-11 n'est pas adopté.

Certains policiers retiendront tel individu simplement pour l'ennuyer... S'il existe de véritables raisons pour retenir une personne, on peut avoir recours à la procédure normale. Si l'objectif est de ne retenir que ceux qui figurent dans le fichier des personnes recherchées, alors les retenues ne devraient être pratiquées que par des officiers...

Monsieur le ministre, vous balayerez peut-être ma première question d'un revers de main : voici un énième texte, alors que nous connaissons le terrorisme depuis les années 1980, et même avant. Compte tenu de l'importance de cette question, pourquoi n'avons-nous pas pris le temps - nous sommes en guerre, paraît-il - de constituer un corpus jurid...